Conditions générales de vente

DerniĂšre mise Ă  jour : 9 octobre 2026

Document type Ă  complĂ©ter avant la mise en ligne publique : les passages [À COMPLÉTER] doivent ĂȘtre remplis, et l’ensemble relu par un juriste.

Statut

Mandarine est aujourd’hui entiĂšrement gratuit : aucune vente n’a lieu. Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente s’appliqueront si une offre payante est proposĂ©e ; elles devront alors ĂȘtre complĂ©tĂ©es et publiĂ©es avant toute commande.

1. Identité du vendeur

[À COMPLÉTER : identique aux mentions lĂ©gales.]

2. Offres et prix

[À COMPLÉTER : description des offres, prix en euros TTC, durĂ©e, renouvellement.]

3. Commande

[À COMPLÉTER : Ă©tapes de la commande, rĂ©capitulatif, bouton « Commande avec obligation de paiement », confirmation par e-mail.]

4. Paiement

[À COMPLÉTER : moyens de paiement, prestataire, sĂ©curitĂ© des paiements, facturation.]

5. Droit de rétractation

[À COMPLÉTER : 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation) ; pour un contenu numĂ©rique fourni immĂ©diatement, renonciation expresse et prĂ©alable du consommateur (article L221-28, 13°) ; formulaire de rĂ©tractation.]

6. Abonnement et résiliation

[À COMPLÉTER : reconduction, information prĂ©alable, rĂ©siliation en trois clics (article L215-1-1 du Code de la consommation).]

7. Garanties légales

[À COMPLÉTER : garantie lĂ©gale de conformitĂ© des contenus et services numĂ©riques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).]

8. MĂ©diation et litiges

[À COMPLÉTER : mĂ©diateur de la consommation, droit applicable, juridiction compĂ©tente.]