Conditions générales d’utilisation

Article 1 — Définitions

« Mandarine » ou « le Service » : le site et l’application d’apprentissage du chinois mandarin accessibles sur mandarine.app et ses sous-domaines. « L’Éditeur » : [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale], éditeur du Service. « L’Utilisateur » : toute personne qui utilise le Service, avec ou sans compte. « Contenus » : textes, cartes, paquets de révision, images et fichiers ajoutés par un Utilisateur.

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) fixent les règles d’accès et d’utilisation du Service, ainsi que les droits et obligations de l’Éditeur et des Utilisateurs.

Article 3 — Acceptation

La création d’un compte vaut acceptation expresse des CGU et de la politique de confidentialité, matérialisée par une case à cocher ; la version acceptée et sa date sont enregistrées. Sans compte, l’utilisation du Service vaut acceptation des CGU en vigueur.

Article 4 — Accès au Service et âge minimum

Le Service est réservé aux personnes âgées de 15 ans ou plus (majorité numérique, article 45 de la loi Informatique et Libertés). En s’inscrivant, l’Utilisateur déclare avoir cet âge.

Le Service est accessible gratuitement, 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des interruptions indépendantes de la volonté de l’Éditeur. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’Utilisateur.

Article 5 — Compte

Le compte se crée avec une adresse e-mail confirmée par un code à usage unique, ou avec un compte Google. L’Utilisateur choisit un pseudo, public sur les contenus qu’il partage ; le prénom est facultatif.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à garder son mot de passe secret (12 caractères minimum, recommandation CNIL) et à signaler sans délai toute utilisation non autorisée via le formulaire « Compte » du support, accessible même sans être connecté. Un compte est personnel et ne peut être cédé.

Article 6 — Description des services

Mandarine propose notamment : un dictionnaire, l’écriture et la reconnaissance des caractères, des cartes de révision à répétition espacée (FSRS), un tableau de pinyin, l’évaluation de la prononciation, une carte culturelle et des outils fondés sur l’intelligence artificielle.

Les fonctions d’IA sont soumises à des quotas d’utilisation. Leurs réponses sont générées automatiquement et peuvent comporter des erreurs : l’Utilisateur les vérifie avant de s’y fier.

Article 7 — Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’interdit notamment : de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Service (contournement des quotas ou du captcha, tests d’intrusion non autorisés, extraction automatisée massive) ; de publier des contenus illicites, haineux, discriminatoires, violents, pornographiques ou portant atteinte aux droits de tiers ; d’usurper l’identité d’autrui ; d’utiliser le Service à des fins commerciales sans autorisation écrite.

Article 8 — Contenus des Utilisateurs

L’Utilisateur reste titulaire des droits sur ses Contenus. Les paquets de révision qu’il choisit de partager publiquement sont diffusés sous licence CC BY-SA, comme les dictionnaires dont ils dérivent ; il garantit disposer des droits nécessaires.

L’Utilisateur concède à l’Éditeur, pour la seule durée d’hébergement et pour les besoins du Service, le droit de stocker, reproduire et afficher ses Contenus.

Article 9 — Signalement et modération

Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime illicite depuis le Service (bouton « Signaler ») ou via le support, en précisant le contenu et les motifs. L’Éditeur examine les signalements avec diligence, peut retirer ou rendre inaccessible un contenu manifestement illicite et en informe l’auteur avec le motif, sauf exception légale (LCEN, article 6 ; règlement européen sur les services numériques).

Article 10 — Propriété intellectuelle

Le Service, son code, son design, ses textes, ses illustrations (dont le logo et les mascottes, créés par Alexya Perrin) et ses contenus pédagogiques sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite. Les données et logiciels tiers sont utilisés selon leurs licences, détaillées sur la page Licences.

Article 11 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 12 — Responsabilité

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un Service de qualité, sans obligation de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d’un tiers, de mauvaise utilisation du Service ou d’interruption pour maintenance. [À COMPLÉTER : clause adaptée au statut de l’Éditeur, sans exclure les responsabilités que la loi interdit d’écarter envers les consommateurs.]

Article 13 — Suspension, résiliation et suppression

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment (Paramètres › Compte) : le compte est désactivé immédiatement et supprimé définitivement après 30 jours, une reconnexion pendant ce délai annulant la suppression.

Un compte sans connexion pendant un an est supprimé automatiquement, après deux e-mails de rappel envoyés 30 et 7 jours avant.

En cas de manquement grave aux CGU, l’Éditeur peut suspendre ou fermer un compte ; sauf urgence ou obligation légale, l’Utilisateur est informé du motif et peut présenter ses observations.

Article 14 — Liens externes

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers (sources des dictionnaires, Wikimedia Commons…), dont l’Éditeur ne maîtrise pas le contenu.

Article 15 — Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU. Les Utilisateurs inscrits sont informés de toute modification substantielle au moins 15 jours avant son entrée en vigueur ; l’acceptation de la nouvelle version peut être demandée à la connexion. L’Utilisateur qui la refuse peut supprimer son compte.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l’Utilisateur contacte d’abord le support pour rechercher une solution amiable. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.

Article 17 — Contact

Support : formulaire « Signaler un problème » du Service (type « Compte » accessible sans connexion). Courrier : [À COMPLÉTER : adresse postale].